J.O. 155 du 6 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11477
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Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga James Bond 007TM »
NOR : ECOZ0399232X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga James Bond 007TM » fait le 18 septembre 2002 et publié au Journal officiel du 25 octobre 2002 est abrogé à compter du 10 juillet 2003.
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2003.
Le président-directeur général de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac